Le projet de loi de solidarité et de renouvellement urbains (SRU) (1), dont l'examen aura donné lieu à de nombreuses passes d'armes entre le gouvernement et la droite sénatoriale, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, le 21 novembre. Alliant pour la première fois, dans une même approche, les questions d'urbanisme, de logement et de transport, le texte a pour ambition de « rénover la politique urbaine », pour mettre un terme aux inégalités sociales entre territoires, marquées par l'existence de véritables « ghettos », selon les termes de Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement et du Logement.
Dans l'attente de sa publication au Journal officiel et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel qui devrait être saisi par l'opposition, voici les principales dispositions de la loi.
Rééquilibrer l'implantation du logement social
Mesure phare, l'article 25 impose aux villes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France), dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, l'obligation de parvenir en 20 ans à 20 % de HLM sur leur territoire. Ce quota, déjà fixé par la loi d'orientation sur la ville du 13 jui
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