Le droit peut constituer une « menace crédible » dans la lutte contre les discriminations, à condition d'être « adapté aux buts poursuivis, facile d'accès » et véritablement mis en œuvre. Telle est la conclusion du Groupe d'études et de lutte sur les discriminations (GELD), dans un rapport (1) rendu après six mois de discussions au sein d'un groupe de travail composé de juristes, de représentants des ministères, des syndicats ou des associations.
L'étude dresse tout d'abord un état des lieux très critique et constate qu'il existe un fossé entre le nombre supposé de pratiques discriminantes et la faiblesse des actes discriminatoires effectivement sanctionnés par les tribunaux. Un phénomène qui, selon les auteurs, tient notamment au fait qu'en droit français, c'est à la victime d'apporter la preuve du délit (2). La faible mobilisation des forces de police et la « passivité » des parquets, seraient également un obstacle à la répression effective.
Pour remédier à ces difficultés, le groupe de travail fait une série de recommandations. Dans le domaine civil tout d'abord, il prend note de la récente proposition de loi qui renverse la charge de
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