Avec la publication, au Journal officiel du 28 octobre 2000, d'un avis de demande d'agrément, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a officiellement lancé la procédure d'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage signée le 19 octobre par le patronat (MEDEF, CGPME, UPA), la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, mais rejetée par la CGT et FO. Toutes les organisations syndicales et professionnelles, ainsi que toutes les autres personnes intéressées, ont 15 jours pour faire connaître leurs observations sur ce texte auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
La demande d'agrément sera ensuite soumise pour avis au Comité supérieur de l'emploi. Les deux non-signataires ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils feront jouer leur droit d'opposition, ce qui ne fera que retarder la décision d'agrément du ministère.
En effet, dès le 26 octobre, à l'issue d'une dernière réunion de « clarification », souhaitée par les non-signataires et à laquelle le patronat a refusé d'assister, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, estimait, dans un communiqué, que la nouvelle convention apportait
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