La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a mené une enquête en 1999, à la demande de la mission d'appui à la réforme de la tarification « Marthe », auprès d'un échantillon de 1 029 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Effectuée dans le cadre d'une simulation de la réforme de la tarification des EHPAD, cette étude a porté sur la consommation des soins remboursés à l'acte aux personnes âgées hébergées dans ces établissements et relevant d'un des trois grands régimes d'assurance maladie (régime général, régime agricole et régime des professions indépendantes).
Sur un total d'un peu plus de 10 milliards de francs d'actes et de prescriptions remboursés sur l'année 1999, une grande partie « aura vocation à être intégrée dans les futurs tarifs de soins des EHPAD et va entraîner des transferts de l'enveloppe ambulatoire vers celle médico-sociale », souligne la CNAM.
Par type d'établissement, la caisse note que la consommation de prestations à l'acte est moindre dans les maisons de retraite avec section de cure médicale lorsqu'elles sont rattachées à un hôpital public. Dans les structures sans sect
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