La loi sur la présomption d'innocence

Au-delà de ses dispositions visant à prévenir et à réprimer les atteintes à la dignité des victimes, développées dans lesASH n° 2172 du 23-06-00, , la loi du 15 juin 2000 a aussi pour ambition de renforcer le principe de la présomption d'innocence. Plus d'un an de débats parlementaires auront été nécessaires pour voir aboutir un texte qui, selon les propos mêmes de la garde des Sceaux, le 30 mai dernier au Sénat,« aurait pu en réalité justifier quatre grandes lois ». Après la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits, premier pan de la réforme de la justice présentée en octobre 1997 par Elisabeth Guigou, le deuxième volet « pour une justice au service des libertés » est donc désormais opérationnel.

S'inspirant sur de nombreux points des conclusions de la commission présidée par Pi