Pour faciliter le déroulement de la campagne d'inscriptions 2000-2001, la direction de la sécurité sociale (DSS) rappelle et précise, aux différents acteurs concernés (établissements d'enseignement supérieur, caisses primaires d'assurance maladie, mutuelles et URSSAF), les conditions d'immatriculation et d'affiliation des étudiants au régime obligatoire de sécurité sociale.
Ainsi, pour les étudiants étrangers, la DSS indique qu'ils sont obligatoirement affiliés dès lors qu'ils remplissent les conditions, sauf ceux qui suivent ponctuellement une formation d'enseignement supérieur ou ceux venus en France, dans le cadre d'échanges internationaux, pour effectuer une partie de leur année d'études.
D'autre part, dans les cas où une exonération de cotisation, suite à l'attribution conditionnelle d'une bourse, n'a pu être accordée, le remboursement de la cotisation acquittée par le boursier doit être effectué « le plus rapidement possible » par les services compétents (notamment les URSSAF). Une réflexion interministérielle sera en outre engagée sur les moyens d'éviter que certains boursiers, notamment ceux de 3e cycle, aient à faire l'avance de la cotis
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