L'article 28 de la loi du 19 janvier 2000 contient deux mesures permettant de sécuriser juridiquement les accords de réduction du temps de travail (RTT) conclus en application de la loi Aubry I du 13 juin 1998 et qui, soit ont anticipé sur le contenu de la seconde loi, soit, pour certaines dispositions, ont vu leur base légale remise en cause par cette dernière. Il valide donc deux types de clauses : celles qui ne reposaient pas sur une base légale lors de la signature de l'accord mais qui en trouvent une dans la loi Aubry II, ainsi que, sous certaines conditions, celles disposant d'une base légale lors de la conclusion de l'accord mais qui se retrouvent contraires à la loi Aubry II.
En outre, des dispositifs spécifiques de validation des accords sont prévus dans certains domaines, pour des clauses ayant une base légale au moment de leur conclusion.
La circulaire du 3 mars 2000 explicite ce dis
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