Intégrer dans la fonction publique territoriale les travailleurs sociaux employés dans les associations menant une mission de service public. C'est l'objet d'une proposition de loi élaborée à l'initiative de l'intersyndicale CFDT/CGT du conseil général de Meurthe- et-Moselle (1), épaulée par les responsables du département et dévoilée le 7 juin.
En effet, 307 salariés de l'Association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (Ageppass) mènent aujourd'hui des actions relevant exclusivement du département - protection maternelle et infantile, aide médico-sociale... - tout en étant sous statut privé et sans pouvoir intégrer la fonction publique territoriale. « Mais des situations analogues se retrouvent dans d'autres départements » , s'empresse de préciser l'intersyndicale, déjà en contact avec le Territoire de Belfort, le Rhône, la Haute-Garonne et l'Orne.
Face au vide créé par les lois de décentralisation...
Cette situation contradictoire remonte à 1983, lorsque les lois de décentralisation ont obligé les conseils généraux à prendre sous leur coupe des compétences d'action sociale que l'Etat ou eux-mêmes ava
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?