Alors que la loi Thomas sur les fonds de pensions devrait être prochainement abrogée (1), Laurent Fabius, ministre de l'Economie, prépare un projet de loi sur l'épargne salariale, instituant une épargne à long terme. Après consultation des partenaires sociaux, le texte définitif devrait être présenté en conseil des ministres fin juin et débattu au Parlement à l'automne.
La pièce essentielle est un « plan partenarial d'épargne salariale » (PPES), qui permettrait aux salariés de se constituer un pécule disponible après une période de blocage de 10 à 15 ans (contre 5 ans pour le plan d'épargne entreprise). Versé, au choix du salarié, « sous forme de rente ou de capital », cet argent pourrait être utilisé librement, par exemple pour compléter sa retraite. Pour autant, ce dispositif « ne porterait en rien atteinte au principe de la [retraite par] répartition », assure l'avant-projet.
Quelle que soit la formule retenue, elle s'inscrirait dans le cadre d'un accord négocié avec les partenaires sociaux et soumis au comité d'entreprise. Le plan serait abondé pour un quart par le salarié, trois quarts par l'entreprise (dans la limite de 30 000�
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