Où en sont les retards dans l'agrément des accords de RTT des structures du secteur ?
- Martine Aubry tient des propos rassurants, affirmant que tout est fait pour accélérer l'examen des accords. Mais, jusqu'à présent, à ma connaissance, seulement 2 500 accords ont été validés - une quarantaine dans notre région -, sur 22 000 établissements potentiellement concernés au niveau national. Un nombre faible par rapport à la quantité d'accords empilés dans l'antichambre de la commission nationale d'agrément (CNA). A la lourdeur de la procédure d'agrément, s'ajoute l'instruction préalable des dossiers par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Or les associations q
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