FPH : indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Pour l'année 1999, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements visés aux 4°, 5° et 6° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) (1) sont les suivants :

   personnels de direction de 2^e classe. Taux minimum : 7 823 F ;taux moyen : 12 066 F ; taux majoré :17 782 F (contre respectivement 7 723 F, 11 912 F et 17 556 F)  ;

   personnels de direction de 1^re classe. Taux minimum : 8 832 F ;tauxmoyen : 13 632 F ; taux majoré :20 099 F (au lieu de 8 720 F, 13 458 F et 19 843 F)  ;

   personnels de direction hors classe. Taux minimum : 10 335 F ; taux moyen : 15 948 F ; taux majoré :23 667 F (contre 10 203 F, 15 745 F et 23 366 F).

La direction de l'action sociale précise les dispositions applicables pour le personnel assurant l'intérim de la direction d'un établissement. Deux situations sont à envisager :

  lorsque l'intérim ne peut pas être effectué par un agent directeur et l'est par un personnel non directeur, soit dans l'établissement, soit dans un établissement voisin, l'i