Le temps partiel se voit doté d'une nouvelle définition, conforme au droit communautaire. Son régime, par ailleurs, est modifié en profondeur afin d'assurer une plus grande sécurité aux salariés concernés.
La loi du 19 janvier 2000 met la définition du temps partiel en conformité avec la directive européenne du 15 décembre 1997, qui reconnaît comme salarié à temps partiel tout salarié dont la durée du travail est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein.
Jusqu'à présent, étaient à temps partiel, les salariés employés selon une durée du travail inférieure de 1/5 à la durée légale ou conventionnelle, calculée sur la semaine, le mois ou l'année. Le temps partiel se déterminait ainsi par un plafond, par exemple 32 heures dans une entreprise dont l'horaire collectif est fixé à 39 heures.
Désormais, sont considérés comme salariés à temps partiel, ceux dont la dur�
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?