La CNCDH juge insuffisant le projet de réforme des centres de rétention

La rétention administrative des étrangers, dans l'attente d'une mesure d'éloignement, doit être « assurée dans des conditions effectivement plus respectueuses des droits de l'Homme », estime la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), dans un avis rendu public le 2 mars. Cette instance avait été saisie, en janvier dernier, d'un projet de décret visant à améliorer les conditions de la rétention administrative des étrangers.

En premier lieu, la commission regrette que le projet de décret « autorise le placement indifférencié des étrangers dans les centres ou locaux de rétention », alors que les conditions de la prise en charge y sont différentes. En effet, explique-t-elle, « les équipements des locaux sont plus sommaires, ce qui n'est pas sans incidence sur l'effectivité des droits des étrangers retenus ». Aussi, la CNCDH estime-t-elle que « l'accueil dans les locaux de rétention, qui ne saurait être que temporaire, ne doit être envisagé que comme une exception étroitement encadrée et limitée au seul cas où [il] est absolument indispensable pour organiser le transfert de l'étranger vers un centre de rétention ».