La caisse nationale des allocations familiales a actualisé sa documentation sur l'allocation parentale d'éducation (APE) pour tenir compte notamment de la réduction du temps de travail dans l'appréciation du droit à cette prestation à taux partiel.
En effet, pour recevoir l'APE à taux partiel, la durée de l'activité rémunérée peut être soit inférieure ou égale à 50%, soit comprise entre 50 % et 80 % de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente.
Pour un temps de travail inférieur ou égal à 50 % la durée correspond au maximum à :
85 h (20 h par semaine) pour une durée légale mensuelle de 169 h (39 h par semaine) ;
76 h (18 h par semaine) pour une durée légale mensuelle de 152 h (35 h par semaine) ;
70 h (16 h par semaine) pour une durée légale mensuelle de 139 h (32 h par semaine).
Pour un temps de travail compris entre 50 % et 80 %, les limites de la durée maximale sont ainsi fixées :
au-delà de 85 h et au plus égal à 136 h par mois (32 h par semaine), si la durée légale mensuelle est de 169 h ;
au-delà de 76 h et au plus égal à 122 h par mois (28 h par semaine), si la durée légale mensuelle
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