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« LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ACTEURS DU TRAVAIL SOCIAL »

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Face à l'augmentation des condamnations frappant les acteurs du social, « les professionnels ont autant à attendre de l'amélioration de l'organisation des services que d'un changement de la loi pénale », affirme Jean-Marc Lhuillier, professeur à l'ENSP (1).

«Immédiatement une distinction s'impose. Il ne viendrait en effet à l'esprit de personne de regretter l'évolution actuelle de la loi pénale, visant à condamner plus sévèrement les agressions commises volontairement sur les personnes âgées ni les abus de pouvoir sur les personnes handicapées, ni a fortiori la répression accrue élaborée récemment par le législateur pour protéger les enfants mineurs. Mais nul ne contestera également la nécessité de différencier ces délinquants des professionnels du secteur social, auteurs de signalements jugés tardifs ou imprécis ou “gardiens” chargés de prendre en charge des usagers du travail social victimes d'accidents. Or, actuellement, un droit pénal aveuglé, pour ne pas dire aveugle, semble frapper tous les professionnels de la même façon.

Le constat

«Au rega

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