Le mode de calcul de la subvention accordée par les caisses d'allocations familiales (CAF) aux gestionnaires de crèches, notamment les communes, est modifié depuis le 1er janvier 2000.
Jusqu'à cette date, les services d'accueil permanent des enfants de moins de 3 ans étaient financés par la prestation de service des CAF, la participation des familles et les collectivités locales, pour le solde du coût de fonctionnement.
La nouvelle prestation de service intègre désormais les participations familiales. Ce ne sont donc plus les communes qui supporteront les effets de leur variation, mais les caisses. Le taux de la prestation de service est, en conséquence, majoré : il passe de 30 % à 66 % du prix plafond, dans le cas général, et de 50 % à 78 %, lorsqu'un « contrat crèche » a été signé.
Les subventions versées par les CAF aux gestionnaires seront donc égales à :
(nombre d'actes x 66 % du prix plafond journalier) - (produits des participations familiales).
En parallèle, la tarification des participations familiales définie au niveau national devient obligatoire. Elle varie en fonction des ressources, évaluées comme pour les prestations familiales, et d
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