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Les budgets provisoires des caisses d'assurance maladie

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La première convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et l'Etat vient à échéance le 31 décembre. Une nouvelle convention sera négociée au début de l'année 2000, afin de déterminer, à la fois, les objectifs de l'Etat et de l'assurance maladie en matière de santé, et les moyens dévolus à la branche pour assurer ses missions. Dans cette attente, pour permettre le fonctionnement des organismes de sécurité sociale, un communiqué de la CNAM du 21 décembre indique que son conseil d'administration, à titre conservatoire, a reconduit à hauteur de 80 % ses budgets de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de prévention de 1999.

(Communiqué CNAM du 21 décembre 1999)
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