Une volumineuse instruction du ministère de l'Emploi et de la Solidarité donne aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) les premières indications sur la campagne budgétaire 2000 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Sous réserve du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les enveloppes régionales seront abondées « par des crédits destinés à accompagner la montée en charge de la nouvelle tarification » (1). En complément de ces dotations, les DRASS et DDASS sont aussi invitées à « faire jouer pleinement la fongibilité entre les diverses composantes des enveloppes sanitaires et médico-sociales ».
Les établissements dotés d'une capacité de plus de 85 places, « quelle que soit leur nature juridique : publics autonomes, publics non autonomes, privés associatifs et commerciaux », sont prioritaires pour entrer dans le nouveau régime tarifaire, rappelle l'administration.
Les mesures nouvelles qui seront décidées dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladi
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