Dans un dossier technique, la direction de l'action sociale (DAS) et celle des hôpitaux (DH) font le point sur l'instruction des accords 35 heures conclus par les établissements médico-sociaux et sanitaires. Ce document, à jour de l'agrément de l'accord conclu dans la convention collective de 1951 (1) et du nouveau délai accordé au ministère de l'Emploi pour agréer les accords de réduction du temps de travail (RTT) (2), vient utilement compléter la circulaire du 31 août dernier (3).
L'ensemble des dossiers déposés par les associations qui ont conclu un accord de RTT aidée et anticipée (ou y ont procédé par décision unilatérale) doit être « traité pour le 30 novembre, de telle sorte que [l'agrément] et le conventionnement puissent intervenir en décembre, y compris en cas d'avenant renégocié », insiste en particulier la note.
Les structures en cours de négociation en vue d'anticiper une RTT aidée au dernier trimestre peuvent déjà se voir adresser la partie « demande » du dossier et être renseignées sur la doctrine de l'agrément, est-il également signalé.
Enfin, le cas des associations de plus de 20 salariés qui « n'ont rien pr�
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