Le CNS veut améliorer « l'assurabilité » des séropositifs

Dans un rapport, adopté à l'unanimité le 20 septembre et rendu public le 5 octobre, sur l'assurance et le VIH (1) , le Conseil national du sida  (CNS) demande l'annulation de la convention de 1991  (2). Opposé depuis l'origine à cet accord, parce qu'à ses yeux « seules des solutions valant pour tous sont éthiquement acceptables et socialement responsables », il constate son « échec complet ».

Au-delà, le CNS souhaite que le législateur interdise, dans le cadre de l'assurance de personnes, l'usage de questions portant sur la vie privée des individus, en particulier sur leur orientation sexuelle. Cet engagement, rappelle-t-il, figure actuellement dans la convention dont il réclame l'annulation. Les sages se prononcent également en faveur d'une réglementation d'ordre public, qui impose le respect de la confidentialité des informations médicales des questionnaires de santé. Les normes pénales, qui sanctionnent la violation du secret professionnel, ne sont pas suffisantes, constatent les auteurs. Aussi, « un circuit séparé pour toutes les informations de santé ou médicales » doit-il être défini. Par ailleurs, le rapp