Mise à jour au 29 septembre 1999
Base mensuelle de calcul : 2 146, 81 F
Montants :
2 enfants :687 F/mois
3 enfants :1 567 F/mois
4 enfants :2 447 F/mois
par enfant supplémentaire : 880 F/mois
Majoration :
enfants de plus de 11 ans :193 F/mois
enfants de plus de 16 ans : 343 F/mois
Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 785 F/mois
986 F/mois
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :109 501 F
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 144 710 F
1 revenu, 2 enfants :131 401 F
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 166 610 F
par enfant supplémentaire :26 280 F
cessation totale d'activité :3 061 F/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) :
- au plus égale à 50 % :2 024 F/mois
- entre 50 % et 80 % :1 530 F/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :3 220 F/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 4 293 F/mois
par enfant supplémentaire :1 073 F/mois
894 F/mois -
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