Martine Aubry a présenté au conseil des ministres, le 28 juillet, son second projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail. Ce texte confirme le passage à la nouvelle durée légale hebdomadaire à partir de 2000, instituée par la première loi votée en juin 1998, qui en avait fixé le cadre général.
La version adoptée par le conseil des ministres est quasi identique à celle soumise, en juillet dernier, au Conseil d'Etat (1). Ce dernier a validé l'essentiel des dispositions relatives à la période de transition, aux heures supplémentaires, aux cadres, au temps partiel, à la représentativité syndicale...
Le seul aménagement notable concerne la question du SMIC. Comme prévu, le projet de loi garantit au salarié rémunéré au SMIC à la fois le maintien de son salaire lors du passage aux 35 heures, par l'octroi d'un complément différentiel de salaire, et la revalorisation de sa rémunération mensuelle, en fonction de l'évolution des prix et de la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire mensuel ouvrier. Cette garantie s'appliquerait aux salariés à temps complet, à ceux à temps partiel qui réduisent la durée du
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?