Les réfugiés kosovars accueillis en France peuvent prétendre aux prestations familiales et doivent bénéficier d'un apprentissage linguistique du français, indique Martine Aubry, dans deux circulaires.
Dès lors qu'elles sont munies des documents de séjour nécessaires, les familles réfugiées du Kosovo ont accès aux prestations familiales. L'ouverture du droit intervient le premier jour du mois civil suivant celui du début de validité du titre de séjour.
Pour l'appréciation des liens de parenté, la ministre précise que, lorsque ces liens ne peuvent pas être attestés par la production de pièces d'identité yougoslaves, « les prestations peuvent être ouvertes sur la base d'une déclaration sur l'honneur signée par les parents ». De même, la condition légale de charge d'enfant est considérée remplie sur la base de ce document.
Afin de développer progressivement « l'autonomie sociale ou économique des adultes comme celle des jeunes qui ne relèvent plus de l'obligation scolaire », la ministre de l'Emploi et de la Solidarité insiste sur la nécessité de faire bénéficier les
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