Elisabeth Guigou présente un code de déontologie de l'administration pénitentiaire

Le code de déontologie des personnels pénitentiaires, annoncé par la ministre de la Justice en mars 1998 (1), est en voie de finalisation. Elisabeth Guigou a présenté, le 8 juillet, son projet de décret au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire  (CSAP), pour avis. Ce code rassemble, en un document unique, des dispositions nationales et internationales actuellement éparses (convention européenne des droits de l'Homme, statut général des fonctionnaires de l'Etat, code de procédure pénale...). Il réaffirme quelques grands principes, notamment la condamnation de discriminations liées à « l'origine ethnique ou nationale, la langue, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, la condition physique ou mentale ». Il rappelle également que le personnel pénitentiaire ne doit se livrer à « aucun acte de violence ni à aucun traitement inhumain ou dégradant ». Seront concernés non seulement les 25 000 agents de l'administration pénitentiaire (parmi lesquels près de 20 000 personnels de surveillance), mais aussi tous les intervenants en milieu carcéral  : enseignants, formateurs, animateurs d'activités socio-culturelles, visiteurs