En adoptant définitivement le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (1), le Parlement devait également voter, le 30 juin, les mesures, sans lien avec cette dernière, dites de « modernisation sanitaire et sociale ». Rappelons que leur introduction, par le gouvernement, au sein du projet de loi a été vivement critiquée par l'ensemble des parlementaires. Comprenant initialement six articles, le texte s'est enrichi, au fil des débats, pour en compter, finalement, pas moins de 29. Présentation des principales dispositions, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par l'opposition parlementaire.
Les missions des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) sont étendues. En plus de leur action en matière de prévention, de dépistage et de diagnostic, est introduite une fonction d'accompagnement dans la recherche des soins appropriés. En outre, ces consultations peuvent être habilitées par le préfet à participer à la lutte contre d'autres maladies transmissibles, et notamment les hépatites virales.
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