Le soutien à la création ou à la reprise d'entreprise

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2000, la décision d'attribution et la gestion de l'avance doivent faire l'objet d'une procédure de consultation en vue de leur délégation à certains organismes dans tous les départements, à l'exception de l'Allier, de l'Aube et du Cher (arrêté du 25 février 1999). Cette externalisation de la mise en œuvre de l'aide en direction d'organismes experts en matière de soutien à la création d'entreprise modifie le rôle des services de l'Etat dans l'instruction des dossiers. En plus d'augmenter les sources de financement immédiatement disponibles pour les créateurs ou repreneurs, la délégation doit, selon la circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 6 avril, « permettre, à moyen et long terme, la structuration d'une offre de financement durable pour la création d'entreprise ».