Toilettage des textes sur l'adhésion aux conventions de préretraite progressive

Publication, au Journal officiel, d'un arrêté qui vient fixer, en application du décret du 12 novembre 1998 (1), les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires de conventions de préretraite progressive. Répondant à un souci de mise en ordre des textes, il reprend, sans les modifier, les dispositions jusqu'à présent applicables.