15 propositions pour une réforme de l'aménagement des peines

« Mobiliser le mouvement associatif, intellectuel et syndical [...] afin d'encourager le gouvernement à engager, sans tarder, une grande réforme de l'aménagement des peines privatives de liberté. » C'est l'objectif que s'est fixée l'association Recherches, confrontations et projets (RCP)   (1). Fondée par des magistrats, juristes et travailleurs sociaux préoccupés par l'inflation carcérale (corollaire de l'allongement des peines) et par la diminution d'octroi des libertés conditionnelles, elle déplore l'effet jusqu'à présent limité des politiques d'alternative à l'incarcération, insuffisamment développées.

Sous l'égide de sa présidente, la magistrate Charlotte Trabut, l'association vient de formuler 15 propositions à la ministre de la Justice, Elisabeth Guigou. Dénonçant la ten- dance du droit pénal, depuis l'abolition de la peine de mort, à conforter « le rôle d'élimination » de la prison (extension de la période de sûreté), elle plaide pour « des peines adaptées, proportionnées à la gravité de l'atteinte portée à la collectivité ». Et elle réclame notamment « u ne peine privative de liberté, fixée lors du jugement, incomp