Modalités de prise en charge des stages effectués par les adolescents accueillis en IMPRO

A la suite de « difficultés récurrentes depuis plusieurs années », la direction de l'action sociale présente, dans une annexe à la circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux (voir ci-dessus), les recommandations d'un groupe de travail sur les modalités de prise en charge des frais de stages effectués à l'extérieur des établissements par les adolescents accueillis en institut médico-professionnel (IMPRO).

Après avoir rappelé la législation applicable en la matière, l'administration indique qu'à « l'exception des professeurs d'enseignement général et professionnel qui assurent l'initiation dans le cadre du projet d'établissement de l'institut médico-éducatif (IME) et qui sont rémunérés par l'Etat », l'ensemble de la prise en charge des jeunes handicapés dans les établissements d'éducation spéciale repose sur l'assurance maladie. Toutefois, précise-t-elle, « la première formation professionnelle à la charge de l'Etat est spécifique à la politique de prise en charge des jeunes handicapés et n'est pas identifiée en tant que telle par l'Education nationale qui parle de formation initiale, qu'il s'agisse d