Les modalités de déroulement de la campagne budgétaire 1999 des établissements médico-sociaux ont été adressées aux services déconcentrés (DDASS et DRASS) par la direction de l'action sociale.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 a fixé la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à + 2,62 % pour l'ensemble des dépenses, la priorité accordée au secteur médico-social se traduisant par un objectif sectoriel de progression, arrêté à + 3,72 % (1). Cet « effort exceptionnel », indique la circulaire de la direction de l'action sociale, sera consacré pour plus de sa moitié au financement de capacités nouvelles d'accueil des personnes. En outre, explique-t-elle, cette augmentation s'applique à une enveloppe de crédits préalablement actualisée pour tenir compte à la fois des redéploiements importants effectués localement en 1998, de l'inclusion des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) dans le champ médico-social (2), et des actions expérimentales de caractère médical et social.
Par ailleurs, est-il précisé, le fonctionnement courant des établissements sera affecté par les effets
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