Le fonctionnement des commissions chargées d'examiner les candidatures des personnes handicapées qui postulent, selon les modalités définies par le décret du 30 juin 1998 (1), à des fonctions d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, de surveillance, d'information et d'orientation dans les établissements, écoles ou services relevant de l'Education nationale est précisé.
Notes
(1) Voir ASH n° 2079 du 10-07-98.
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