ARRCO : conditions d'attribution des droits de réversion et des majorations familiales

Dans une volumineuse circulaire dénommée « 3T Quater », l'Association pour le régime complémentaire des salariés (ARRCO) procède à la synthèse de l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'attribution des droits de réversion et des majorations familiales. Ce texte reprend en les codifiant toutes les mesures intervenues depuis la circulaire « 3 T Ter » du 30 juillet 1987, qui est donc annulée. Il intègre, en outre, deux avenants à l'accord du 8 décembre 1961, adoptés le 21 décembre dernier. Le premier (avenant n° 51) a trait aux versements des rappels d'arrérages sur une période limitée à un an en cas de dépôt tardif de la demande de réversion au regard de la date du décès de l'ouvrant droit ou de la date à laquelle les conditions d'ouverture des droits de réversion sont remplies  le second (avenant n° 52) est relatif aux conditions d'attribution et de partage des allocations de réversion   (1). Ces deux textes s'appliquent à toute nouvelle demande de réversion. Les ayants droit dont l'allocation a été liquidée en 1998 sont susceptibles de s'en prévaloir pour obtenir la révision de leurs droits.

S'agissant des majorati