Des précisions sont apportées sur les nouvelles règles de cumul du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API) avec un revenu d'activité (1).
La direction de la sécurité sociale (DSS) détaille les conditions dans lesquelles les allocataires du RMI ayant travaillé moins de 750 heures peuvent, sur leur demande et sur décision du préfet, voir leur droit au cumul maintenu au-delà de 12 mois.
Le nombre d'heures est décompté à partir du premier jour de la prise d'activité, sous réserve du versement de la rémunération correspondante au cours du même trimestre. Si ce versement commence au cours d'un trimestre ultérieur, le décompte des heures de travail part alors du premier jour du trimestre suivant. Lorsque le nombre d'heures de travail n'est pas connu, il est calculé en divisant le salaire par le SMIC horaire net en vigueur le 1er janvier de l'année en cours.
Les caisses d'allocations familiales préviendront les bénéficiaires, au début du quatrième trimestre de droit, de la possibilité de maintien du cumul. La demande des allocataires devra « expliquer le p
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