La cotisation « accidents du travail » due au titre de l'année 1998 et applicable aux membres bénévoles est fixée à 95 F (14 euros). Toutefois, pour certains d'entre eux, le montant de la cotisation est de 379 F (58 euros), compte tenu de la nature de leurs activités et donc des risques encourus. Elle est payable au 1er avril 1999.
Les personnes concernées par ce dernier cas sont, en particulier :
les membres actifs des institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de façon régulière des missions à but social ou médico-social
les animateurs réguliers, également dûment mandatés, d'associations d'action éducative ou gérant des équipements
les visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire
les membres bénévoles des comités de probation et d'assistance aux libérés, agréés par le juge d'application des peines
les délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants
les membres de conseils d'administration et les bénévoles dûment mandatés d'associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et prof
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