Le bénéficiaire du contrat emploi-solidarité (CES) est salarié. A ce titre, et en dehors des règles spécifiques (voir ci-après), l'ensemble des dispositions de droit commun du code du travail lui sont applicables. Il en va ainsi en particulier :
• des dispositions des conventions collectives auxquelles l'employeur est soumis
• de celles relatives aux élections professionnelles (éligibilité et électorat), aux avantages en nature, au droit disciplinaire et au licenciement individuel
• du régime des congés payés. Le versement, le cas échéant, d'une indemnité compensatrice de congés payés ne fait pas l'objet d'une prise en charge de l'Etat
• de la prise en charge d'une partie des frais de transport collectif au titre des trajets domicile-travail en région parisienne
• de la compétence du conseil de prud'hommes
• du droit aux indemnités journalières p
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