Annoncée par Elisabeth Guigou lors de l'examen par le Parlement de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité (1), une circulaire adressée aux greffiers en chef des tribunaux d'instance vise à remédier aux dysfonctionnements dans le traitement des demandes de certificats de nationalité française.
Le certificat de nationalité française est un document administratif particulier dans la mesure où celui qui le délivre est investi d'une mission de puissance publique, celle de reconnaître à une personne la qualité de Français en dehors d'une action judiciaire. La chancellerie invite les greffiers en chef des tribunaux à examiner les demandes avec « la plus grande diligence ». En outre, dans l'hypothèse où ce document ne peut être remis immédiatement, ils doivent informer les intéressés des raisons du retard (dossier incomplet, nécessité de vérifications complémentaires...).
Soulignant que différents raisonnements peuvent aboutir à la reconnaissance de la nationalité française, la circulaire encourage le recours aux modes simplifiés de preuve de la nationalité française et, en particulier, les dispositions légale
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