Les taux des cotisations annuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1999 entrent en vigueur le 1er janvier, contrairement à l'an dernier où la tarification était intervenue en avril.
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,80 % (Alsace-Moselle :1,10 %).
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,80 % (Alsace-Moselle : 1,10 %).
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1 %.
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers :1 %.
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) : 1,80 % (Alsace-Moselle :1,50 %).
Elèves et étudiants des établissements publics ou priv�
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