La caisse nationale d'assurance vieillesse présente, dans une circulaire, la nouvelle rédaction de la convention nationale type d'aide ménagère à domicile. Les règles de fond de l'aide ménagère à domicile ne sont pas modifiées, précise la caisse. En effet, cette réécriture a été réalisée dans un souci de clarification et de synthèse des aménagements apportés à la convention antérieure, notamment en ce qui concerne la prestation spécifique dépendance et les modalités de récupération des indus.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?