L'article 7 de la loi du 29 juillet dernier contre les exclusions a modifié le régime des contrats emploi-solidarité (CES) (1). Pris en application de cet article, un décret du 9 décembre vient partiellement réécrire le décret du 30 janvier 1990. Une circulaire, commune aux CES et aux CEC (voir ci-dessous), présente le nouveau dispositif.
Le champ des employeurs reste inchangé. Cependant, précise l'administration, les mises à disposition de CES par des associations intermédiaires ne sont plus admises.
La liste des personnes pouvant conclure un CES, fixée par l'article 1er du décret du 30 janvier 1990 (jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus titulaires au plus d'un diplôme de niveau V demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus personnes inscrites comme demandeurs d'emploi pendant 12 mois durant les 18 derniers mois bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), leur conjoint ou concubin autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi personnes rencontrant des difficultés particulières d'emploi) est complétée des bénéficiaires de l'alloc
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