Aménagement des contrats initiative-emploi

Les dispositions réglementaires relatives aux contrats initiative-emploi  (CIE)   (1) sont modifiées sur trois points.

Tout d'abord, il est désormais précisé que les périodes prises en compte pour l'appréciation de la durée d'inscription comme demandeur d'emploi, exigées pour accéder au CIE et pour bénéficier, éventuellement, de l'exonération de cotisations sociales patronales ou des aides forfaitaires, sont prolongées, le cas échéant, des périodes de stage de formation et d'indisponibilité dues à une maladie, une maternité ou un accident du travail.

Ensuite, peuvent dorénavant accéder au contrat initiative-emploi les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle long de l'enseignement secondaire ou ayant au plus achevé le second cycle court professionnel sans en avoir obtenu le diplôme, s'ils ne remplissent pas la condition d'activité antérieure ouvrant droit à l'allocation d'assurance chômage ou s'ils ont achevé, dans les trois mois précédant l'embauche, un contrat emploi-solidarité ou un contrat d'orientation. Jusqu'à présent, étaient visés les jeunes ayant au plus achevé l