Un décret vient actualiser et améliorer les droits sociaux des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale (FPT), à l'instar des dispositions déjà prises dans les fonctions publiques de l'Etat et hospitalière.
Les dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires tiennent désormais compte de l'extension, depuis 1996, du champ d'application du congé parental d'éducation à toute adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Lorsque l'enfant adopté a moins de trois ans, la durée maximale de ce congé est de trois ans à compter de son arrivée au foyer. S'il a entre 3 et 16 ans, cette durée est de un an. Le congé est accordé par périodes de six mois renouvelables. Une prolongation est possible si une nouvelle adoption intervient alors que le fonctionnaire est déjà en congé parental. Sous réserve de certaines adaptations, des dispositions similaires sont applicables aux agents non titulaires.
En application de la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, les fonctionnaires ont désormais droit, sur leur demande, à une période de disponibilité pour se rendre dans un département ou un terri
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