La campagne budgétaire des établissements sanitaires pour 1999

Martine Aubry et Bernard Kouchner ont adressé, le 26 novembre, aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, la circulaire budgétaire leur notifiant les dotations régionalisées provisoires de dépenses hospitalières pour 1999. Des montants fixés à partir de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie  (ONDAM) et qui seront confirmés ou ajustés dans les 15 jours de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale. Laquelle devait être adoptée définitivement le 3 décembre. Cette campagne budgétaire s'inscrit dans le cadre de la révision des schémas régionaux d'organisation sanitaire, le document d'orientation stratégique élaboré à cette occasion devant guider l'allocation de ressources aux établissements de santé. Quant à la répartition des dotations régionalisées, elles doivent également s'appuyer sur les priorités de santé récemment fixées au niveau national (1).

Sous réserve de confirmation, l'ONDAM pour les établissements sous dotation globale (2) est fixé, en métropole, à 249,568 milliards de francs, soit une évolution de 2,5 % par rapport à l'an