Validation des périodes de chômage et d'incapacité de travail par l'ARRCO

Des précisions sont apportées par l'Association des régimes de retraites complémentaires  (ARRCO) sur les modalités de calcul des droits à retraite complémentaire des salariés au titre des périodes de chômage et d'incapacité de travail ainsi que des périodes militaires.

Avec la mise en place du régime unique, les institutions adhérentes à l'ARRCO devront utiliser des règles normalisées pour procéder, à compter du 1^er janvier 1999, au calcul des droits afférents à des périodes de chômage et d'incapacité de travail antérieures au 1^er janvier 1997. Toutefois, les institutions qui auront, avant le 1^er janvier prochain, inscrit des droits dans les comptes de leurs participants pour des périodes de chômage et d'incapacité de travail antérieures au 1^er janvier 1997 ne doivent pas les remettre en cause « même si ces droits ont été déterminés selon des pratiques différentes », précise l'ARRCO.

Pour le calcul des droits afférents aux périodes de chômage, les règles normalisées prévoient l'attribution d'une moyenne journalière de points. Dès lors, les points attribués au titre du chômage pour l'exer