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Droit des retraités polypensionnés à bénéficier de l'aide ménagère à domicile du régime général

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Confirmant sa position de principe, la caisse nationale d'assurance vieillesse rappelle que les demandes de prise en charge d'aide ménagère à domicile, formulées par des retraités polypensionnés bénéficiant d'un avantage du régime général, mais relevant à titre principal d'un régime français ou étranger n'exerçant pas d'action sociale, doivent être rejetées.

(Circulaire CNAV n° 65/98 du 29 octobre 1998)
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