Circulaire du 22 juin 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer (B.O.M.I. n° 98-2,2e trimestre 1998).
Arrêté du 24 septembre 1998 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants (J.O. du 17-10-98).
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