Légère augmentation des condamnations en 1996

Avec près de 500 000  condamnations inscrites au casier judiciaire, l'année 1996 présente un niveau légèrement supérieur à celui de 1994, selon les derniers chiffres du ministère de la Justice (1). C'est ainsi qu'il y a deux ans, 44 991 condamnés ont effectué une détention provisoire avant d'être jugés : 2 500 pour crime et 42 466 pour délit. Dans ce dernier cas, il s'agit de personnes détenues pour vol ou recel (37 % des cas), infraction à la législation sur les stupéfiants (18,8 %), séjour irrégulier des étrangers (10,1 %). Un délinquant sur dix a été provisoirement détenu avant jugement pendant près de quatre mois. Quant aux délais de procédure, ils étaient de neuf mois devant le tribunal correctionnel, entre 8 et 12 mois devant les juges des enfants et tribunaux pour enfants, de 46 mois pour les cours d'assises. 712 921 infractions ont été sanctionnées  : 82,6 % étaient des délits et 0,5 % des crimes (dont 46 % de viols). Au niveau des peines prononcées, on note une légère diminution des emprisonnements au bénéfice des peines de substitution. Lesquelles représentaient 11 % des peines en 1996 contre 6 % en 1993. Une