CC animation socio-culturelle : nouvelles grilles de classification

Un avenant nº 46 du 2 juillet 1998 et un protocole d'accord annexé (1) modifient l'annexe 1 à la convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 relative aux classifications et aux salaires. Applicables depuis le 1^er septembre pour les associations adhérentes des syndicats employeurs signataires (SNOGAEC, UNODESC et SADCS), ces deux textes sont soumis à extension afin de les rendre obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective.

L'avenant et le protocole d'accord prévoient la mise en place, à côté de la grille générale des classifications et salaires, d'une grille spécifique «  professeur  » et «  animateur technicien  ». Laquelle concerne le personnel fournissant un horaire hebdomadaire de service pendant les semaines de fonctionnement définies par le calendrier scolaire et exerçant son activité en ateliers, cours individuels ou collectifs. Ce nouveau système a vocation à se substituer à l'avenant nº 5 sur les contrats à durée indéterminée intermittents. Les salariés ayant le statut de « professeur », selon les critères fixés par l'avenant, doivent �