Le bilan de la session parlementaire

Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement, a présenté, le 8 juillet, en conseil des ministres, le bilan de la session parlementaire.

Au cours des six derniers mois de l'activité parlementaire (1), outre le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, qui devait être définitivement voté le 9 juillet à l'Assemblée nationale (voir ASH n° 2064 du 27-03-98 et 11 ), ont notamment été adoptés :

 le projet de loi relatif à la nationalité (voir ASH n° 2063 du 20-03-98)  ;

 le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (voir ASH n° 2071 du 15-05-98)  

 le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des atteintes sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (voir ASH n° 2077 du 26-06-98 et 2078 du 3-07-98)  

 le projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail (voir ASH n° 2077 du 26-06-98 et ce numéro)  

 le projet de loi ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de 60 ans ayant 40 annuités de cotisations d'assurance vieillesse (voir ASH n° 2076 du 19-06-98)  

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