Un rapport du Sénat dénonce le nombre croissant des classements sans suite

Au cours des dix dernières années, le taux de classement sans suite des plaintes et des procès-verbaux est passé de 70 à 80 %. Sachant que le pourcentage des classements « pour raison d'opportunité »   (1) est estimé, actuellement, entre 25 et 40 % du total des affaires, selon les juridictions. Une situation que dénonce Hubert Haenel, sénateur RPR du Haut-Rhin, dans son rapport sur le classement sans suite des infractions, présenté, le 18 juin, au Sénat (2). Un document qui s'appuie sur un travail d'enquête réalisé, à la demande de la commission des finances du Sénat, sur le « processus de la'chaîne pénale " ».

Principal constat : même si la pratique du classement sans suite reste difficile à mesurer, « les causes de classement sans réelles justifications en droit et en opportunité » apparaissent souvent liées à l'insuffisance des moyens mis à la disposition du parquet et des autres services concernés. Par exemple, sur un total de 1 345 emplois de « parquetier », 122 ne sont pas pourvus. « La notion d'inopportunité des poursuites devient alors très extensive et masque en réalité le classement sec », observe Hubert Haenel.