Bilan de la négociation collective en 1997

En 1997, la négociation d'entreprise s'est nettement développée, tandis que les niveaux de l'interprofessionnel et surtout de la branche marquent le pas, après une hausse très sensible en 1996, révèle le bilan annuel de la négociation collective, établi par le ministère de l'Emploi (1). Bilan présenté, le 23 juin, à la commission nationale de la négociation collective.

Ce sont près de 11 800 accords d'entreprise, concernant 3,2 millions de salariés, qui ont été signés en 1997, soit une progression, sur un an, de 27 %, la plus forte qui ait jamais été enregistrée depuis 1987. Surtout, observe le ministère, la négociation d'entreprise portant sur le temps de travail a représenté 6 061 accords en 1997 (+ 30 %). Cette augmentation correspond essentiellement aux 1 968 accords signés dans le cadre de la loi du 11 juin 1996, dite de Robien. Laquelle « a contribué à infléchir à la fois le contenu de la négociation d'entreprise mais également ses modalités ». En effet, la moitié de ces accords ont été conclus dans des entreprises de moins de 50 salariés. Et trois fois sur quatre, ils se sont accompagnés d'une réorganisation du travail